HAUTE-SAÔNE (70) ST-SAUVEUR BA116 Mise aux normes désenfumage des hangars de maintenance avions

Clôturé depuis 528 jours

Informations générales

Date de parution : 07/05/2018
Date de clôture : 04/06/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Menuiserie |

Acheteur public

Description du marché

HAUTE-SAÔNE (70) ST-SAUVEUR BA116 Mise aux normes désenfumage des hangars de maintenance avions

Cautionnement

Néant

Financement

A) Avance sous conditions, correspondant à 5 % du montant du marchéB) Acomptes mensuels par virementsC) Prix fermes actualisables Le présent marché est financé sur le budget de l'État et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.Le présent marché sera conclu à prix global et forfaitaire.

Forme Juridique

Le marché sera conclu :- soit avec un opérateur économique unique,- soit avec un groupement d'opérateurs économiques.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur.Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article 45-IV du décret no 2016-360 du 25/03/2016.

Situation Juridique

Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment :- l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article 45-3°-c de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015)

Caractéristiques

Les travaux seront réalisés conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).Ils comprennent notamment :- La mise en place de systèmes d'exutoires en toiture et d'ouvrants de façade;- La création d'un cantonnement ;- Le reliement à la centrale incendie présente.Le marché comporte une tranche ferme concernant le désenfumage du bâtiment HM1 et une tranche optionnelle concernant le désenfumage des bâtiments HM0, HM2 et HM3.

Conditions économiques et financières

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années

Conditions techniques

Liste de références de travaux exécutés au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation.Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de nature et complexité comparables, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, l'objet avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels les travaux ont été réalisés, avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération.Cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique.En l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens.La preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée :- par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de travaux,- par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle,- par des certificats de qualité.Le niveau de qualification souhaité est le suivant (ou références similaires) :QUALIBAT 4412 : Métallerie (technicité confirmée)QUALIBAT 5444 : Désenfumage naturel (installation, maintenance)APSAD I17/F17 : Désenfumage

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