Grande visite 'HIGH TIME INSPECTION' sur le PC7 no 578 de DGA EV

Clôturé depuis 712 jours

Informations générales

Date de parution : 16/11/2017
Date de clôture : 08/12/2017
Localisation : DGA EV, 33260 Cazaux | Département : Gironde (33)
Secteur d'activité : Maintenance |

Description du marché

Réalisation d'une grande visite 'HIGH TIME INSPECTION' sur le PC7 no 578 de DGA Essai en Vol

Critère

PRIX (%)

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 119 du décret N°2016-361. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement.

Forme Juridique

En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour les marché ou certains de cas lots plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements.Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.La forme de groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38.lll du décret no2016-361.

Situation Juridique

La présente procédure est ouverte aux pays tiers à l UE et à l EEEExigences applicables à l ensemble des candidats :- Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 joints au DCE sous peine de rejet de la candidature. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le DC1 et fournit un DC2. La rubrique H du DC2 (renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement) devra être renseignée. En cas de transmission par voie électronique, un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément. Une signature manuscrite scannée n a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.Si le candidat (ou le groupement) s appuie sur d autres opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu il en disposera pour l'exécution du marché (lettre d'engagement et formulaire DC4).En outre le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir :- un extrait K, KBIS, D1 datant de moins de 3 mois ;Si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d une traduction en français. Seule la version française fait foi en cas de contradiction.

Caractéristiques

Réalisation d'une grande visite 'HIGH TIME INSPECTION' sur le PC7 no 578 de DGA Essai en Vol

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d affaires global et, le cas échéant, le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles- Déclaration appropriée de banque ou preuve d une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des 3 dernières années, plus particulièrement : identification de la part des ingénieurs affectés à des tâches de conception, des personnels affectés au management des travaux d entretien et de l exécution/réalisation des tâches de maintenance (périmètre 145)- Présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années dans le domaine technique concerné par la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique- Description de l outillage, matériels, équipements techniques et procédures employées par le candidat pour s assurer de la qualité des prestations d entretien de son entreprise.

Marchés ouverts pour MINDEF/SIMMAD
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.