Fournitures de consommables d'imprimante

Clôturé depuis 82 jours

Informations générales

Date de parution : 10/07/2017
Date de clôture : 01/07/2019
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Consommable informatique |

Description du marché

Fournitures de consommables d'imprimante

Critère

Prix

Financement

Le contrat est financé sur le budget principal de la Commune, du Centre communal d'action sociale et de l'Office de tourisme. Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article 1 du décret no2013-269 du 29 mars 2013. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de 8 points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret no2013-269 cité supra.

Caractéristiques

Fournitures de consommables d'imprimante

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Consommable informatique
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.