Fourniture, livraison, installation, mise en service, exploitation et maintenance de bornes d'arrêt minute

Clôturé depuis 483 jours

Informations générales

Date de parution : 03/07/2018
Date de clôture : 27/07/2018
Secteur d'activité : Maintenance |

Description du marché

Fourniture, livraison, installation, mise en service, exploitation et maintenance de bornes d'arrêt minute

Cautionnement

Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 122 et 123 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande, dans les conditi

Financement

Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre. GPSO ne percevra pas des subventions pour le financement de la prestation, objet de l'accord-cadre.Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.Par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de plein droit, au bénéfice du titulaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40euro(s) pour frais de recouvrement.

Forme Juridique

La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.Conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.

Situation Juridique

La présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Caractéristiques

Lot 1 : Exploitation, maintenance préventive et curative de bornes d'arrêt minute existantes à GPSO. Le lot 1 ne comporte pas de montant minimum. Il comporte un montant maximum de 100 000euro(s) HT pour toute la durée du marché, à savoir 4 ans. Lot 2 : Fourniture, livraison, installation, mise en service, exploitation et maintenance de nouvelles bornes d'arrêt minute. Le lot 2 ne comporte pas de montant minimum. Il comporte un montant maximum de 120 000euro(s) HT pour toute la durée du marché, à savoir 4 ans.

Conditions économiques et financières

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années.La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché..Certificats de qualifications professionnelles éventuels établis par des organismes indépendants ou équivalents.

Marchés ouverts pour EPT Grand Paris Seine Ouest
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
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