°°°fourniture et pose de menuiseries aluminium dans diverses écoles de compiègne °°°

Clôturé depuis 969 jours

Informations générales

Date de parution : 21/02/2017
Date de clôture : 28/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Menuiserie |

Acheteur public

Description du marché

°°°Fourniture et pose de menuiseries aluminium dans diverses écoles de Compiègne °°°

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant d'une commande est supérieur à 50.000 euros h. T. Le titulaire du marché, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier

Financement

Conditions du CCAG-TRAVAUX et du CCAP.Le délai global de paiement est de 30 jours. Le dépassement de ce délai donne droit au paiement d'intérêts moratoires dans les conditions fixées par l'article 98 du Code des Marchés Publics.Le titulaire pourra bénéficier de l'avance obligatoire de 5 %. Le titulaire pourra nantir sa créance. Le projet est financé par le budget principal.

Forme Juridique

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt, elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée.La consultation est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (procédure adaptée).

Situation Juridique

Se référer au Règlement de la Consultation.

Conditions économiques et financières

Se référer au Règlement de la Consultation.

Conditions techniques

Se référer au Règlement de la Consultation.

Marchés ouverts pour Agglomération Région de Compiègne
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Menuiserie
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.