Fourniture d'une prestation d'évaluation portant sur la contribution de la coopération française à l'amélioration de la gouvernance financière dans les pays bénéficiaires de l'Aide

Clôturé depuis 774 jours

Informations générales

Date de parution : 07/09/2017
Date de clôture : 06/10/2017
Localisation : Paris et étranger
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Fourniture d'une prestation d'évaluation portant sur la contribution de la coopération française à l'amélioration de la gouvernance financière dans les pays bénéficiaires de l'Aide Publique au Développement (2006-2016)(Pour la présente consultation, l'acheteur décide de mettre en oeuvre le dispositif " marché public simplifié " (MPS))

Critère

Compréhension des enjeux des termes de référence

Cautionnement

Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie (art.122 à 124 du décret). Ce marché peut être cédé ou nanti (art. 127 à 130 du décret)

Financement

Budget de l'État : programme 185 - paiement par virement bancaire en euros, au compte indiqué dans le l'ATTRI1 - acte d'engagement (articles 109 à 113 du décret 2016-360 du 25 mars 2016). Le montant de l'avance sera de 15% articles 110 et 111 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Les prix de l'annexe financière comprennent toutes les charges fiscales, parafiscales et afférentes. Prix ferme. Délai global de paiement : 30 jours à réception de la facture, après certification du service fait. le dépassement du délai de paiement ouvre droit au bénéfice d'intérêts moratoires (taux BCE majoré de 8 points) à compter du jour suivant l'expiration du délai et d'une indemnité forfaitaire de 40 euros.

Forme Juridique

Au choix : conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du PA.

Caractéristiques

Le marché est conclu sans montant minimum. le montant maximal des offres ne pourra pas excéder 134000 (H.T.). Prix fermes.

Marchés ouverts pour Ministère des Affaires étrangères
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Marchés ouverts dans l'activité Etude
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