Fourniture d'une antenne hf pour le service d'etat de l'aviation civile -polynésie française

Clôturé depuis 6 jours

Informations générales

Date de parution : 23/03/2020
Date de clôture : 25/05/2020
Secteur d'activité : Antenne |

Description du marché

Fourniture d'une antenne HF pour le Service d'Etat de l'Aviation Civile -Polynésie Française

Financement

Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les Usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement : Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception du projet de décompte par la DTI ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de Paiement dans les délais prévus par l'article L. 2192.13 du Code des Marchés Publics fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité de 40 euros pour frais de recouvrement. 2) Avance : Sauf renoncement du titulaire, le montant de l'avance est déterminé par application de l'article R.2191-7 du Code de la commande publique et est égal à 25 %.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas de groupement d'entreprises, toutes les précisions sont à consulter à l'article 3-5- du Règlement de la Consultation.

Situation Juridique

le candidat et les éventuels cotraitants et/ou sous-traitants doivent justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique en fournissant OBLIGATOIREMENT les documents listés plus loin dans la présente annonce à l'article 'Autres renseignements demandés'.

Conditions économiques et financières

le candidat et les éventuels cotraitants et/ou sous-traitants doivent justifier leur chiffre d'affaires global annuel, pour CHACUN des 3 derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

1°) Présentation d'une liste complète de références de prestations similaires à celles objet du marché effectués pendant les 3 derniers exercices. 2°) Préciser le montant, la date, le destinataire public ou privé.Ces références sont également à fournir en cas de groupement d'entreprises par le(s) co-traitant(s) et en cas de sous-traitance par la(les) sociétés sous-traitantes "

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Antenne