Fiabilisation et maintien en condition opérationnelle des poissons autopropulsés (PAP) utilisés sur les Chasseurs de Mines Tripartites (CMT)

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Informations générales

Date de parution : 09/02/2017
Date de clôture : 14/03/2017
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Le présent avis concerne l'accord-cadre portant sur 'la fiabilisation et le maintien en condition opérationnelle des poissons autopropulsés (PAP) utilisés sur les Chasseurs de Mines Tripartites (CMT)' et son premier marché subséquent relatif aux prestations de fiabilisation et de maintien en condition opérationnelle des PAP utilisés sur les CMT.Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-I. 2°, 64 à 66 du décret no2016-361.Le premier marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord cadre et s'exécutera comme suit : - En application de l'article 69 du décret no 2016-361, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle (s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.- En application des articles 70 à 71 du décret no 2016-361, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande.- En application de l'article 84 du décret no 2016-361, le marché subséquent présentant des aléas techniques importants pourra comporter une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.Les autres marchés subséquents pourront s'exécuter selon les mêmes modalités.

Cautionnement

Conformément à l'article 61 de l'ordonnance relative aux marchés publics et à l'article 109 du décret no 2016-361, le marché peut prévoir une retenue de garantie.

Financement

Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret no2013-269 du 26 mars modifié. Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'Etat.La monnaie de compte est l'euro.

Forme Juridique

Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.En application de l'article 38 du décret no2016-361, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Pour l'attribution de l'accord-cadre et son premier marché subséquent, en cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprise solidaire.Pour l'exécution de l'accord-cadre, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Situation Juridique

Les documents demandés peuvent être regroupés dans les formulaires téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr , rubrique 'formulaires'.Pour tous les candidats : - Le candidat (ou le groupement) devra produire et signer le formulaire DC1 dans son intégralité , accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.- Le candidat devra produire un formulaire DC 2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Pour les candidats établis en France : - Document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.- Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article 43-IV du décret no 2016-361.- Déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France - déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1° et aux a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 40-3 du décret no 2016-361.- Un extrait K-Bis en application de l'article 43-VI du décret 2016-361- L'attestation de régularité fiscale et l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public.Pour les candidats établis dans l'union européenne (se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires).Les documents et informations demandés dans le cadre de la protection du secret se trouvent au paragraphe VI.3.

Caractéristiques

Le présent avis concerne un dépôt de candidatures.Le présent marché public est un accord-cadre conformément aux dispositions de l'article 70 du décret no2016-361 du 25 mars 2016.Il est assorti d'un premier marché subséquent ayant pour objet la fiabilisation et le maintien en condition opérationnelle des PAP utilisés sur les CMT;1- La fiabilisation des PAP des CMT s'articule selon les phases suivantes :- étude de fiabilisation,- réalisation de la modification des PAP et essais,- rédaction de l'ordre de modification.La fiabilisation des PAP porte tout d'abord sur 2 PAP puis est élargie au reste du parc de PAP.2- Le maintien en condition opérationnelle des PAP qui comprend les prestations suivantes :- maîtrise d'oeuvre industrielle,- management,- maintenance préventive, prédictive, conditionnelle (pièces et main-d'oeuvre) pour les PAP,- une tenue en disponibilité des PAP en parc.Le maintien en condition opérationnelle porte tout d'abord sur 2 PAP puis est élargie au reste du parc de PAP.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Dans le cas où, pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.

Conditions techniques

- Liste des principaux services dans le domaine d'études et du maintien en condition opérationnelle des systèmes robotisés sous-marins de guerre des mines, effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).Il peut être demandé que les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Marchés ouverts pour MARINE/DCSSF/ DSSFBrest
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Marchés ouverts dans l'activité Etude
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