Exploitation technique et maintenance des installations bâtimentaires du site abritant le théâtre de la Ville Les Abbesses situé 31, rue des Abbesses et les studios de danse des Abbesses situés 8, ..

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Informations générales

Date de parution : 04/05/2017
Date de clôture : 20/06/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

VILLE DE PARIS


4 PL DE L HOTEL DE VILLE, 75004 PARIS

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Description du marché

Exploitation technique et maintenance des installations bâtimentaires du site abritant le théâtre de la Ville Les Abbesses situé 31, rue des Abbesses et les studios de danse des Abbesses situés 8, rue Véron- Paris 18e. Les prestations comprennent d'une part des prestations de maintenance et de dépannage, réglées à prix global et forfaitaire et d'autre part les prestations de réparation et d'amélioration qui ne sont pas déjà incluses dans les interventions de maintenance et de dépannage et qui sont réglées au moyen de prix unitaires. Le précédent marché de maintenance prend fin le 29/12/2017.

Financement

Prestations financées par le budget de fonctionnement et le budget d'investissement de la Ville. Marché traité à prix global et forfaitaire pour les prestations de maintenance et de dépannage et à prix unitaires pour les prestations de réparation et d'amélioration. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Le délai global de paiement prévu au 1er alinéa de l'article 37 de la loi no2013-100 est fixé à trente jours maximum conformément à l'article 1 du décret no2013-269, modifié par le décret no2016-360. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de l'article 114 du décret no2016-360 sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité des acomptes est trimestrielle pour les prestations de maintenance et de dépannage et mensuelle pour les prestations de réparation et d'amélioration.Sauf renoncement porté à l'acte d'engagement, il est versé au titulaire une avance égale à 5% du montant initial des prestations de maintenance et de dépannage réglées à prix global et forfaitaire, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, d'une caution personnelle et solidaire.

Forme Juridique

Au choix. Toutefois, dans le cas où l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le soumissionnaire retenu ne respecte pas cette dernière condition, il doit obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.Par ailleurs, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membre de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature sous la forme du document unique de marché européen (DUME) ou hors DUME- à l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : - lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 dûment complété, téléchargeable à partir du lien : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou équivalent (ex : DUME) ; - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou formulaire DC2 dûment complété, téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou équivalent (ex : DUME), comportant les informations ou accompagné des documents ci-dessous.

Caractéristiques

Le marché prévoit : - toutes les interventions de dépannage tous corps d'état sur l'ensemble des installations techniques et de sécurité listées au CCTP ; - toutes les interventions de maintenance curative et préventive ; - la possibilité de passer des bons de commande pour les prestations non prévues au forfait.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles ou PARTIE IV B 1a) et 3) du DUME

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens du soumissionnaire pendant la dernière année ou la partie IV C 8) du DUME ; - liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, pertinents au regard de l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou la partie IV C 1b) du DUME ; pour le soumissionnaire dans l'impossibilité, en raison de sa création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé d'indiquer, en lieu et place des références, les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de celui-ci, et notamment des responsables de services de même nature que ceux du marché ; - éventuellement, un(des) certificat(s) de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du présent marché, détenu(s) par le candidat ; ce renseignement ne figurant pas dans le DUME, les soumissionnaires le fournissent en complément du DUME.

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