Exploitation et maintenance des infrastructures sur les emprises de l'USID Toulon

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Informations générales

Date de parution : 24/03/2018
Date de clôture : 24/04/2018
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande (articles 70 et 72 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité) passé selon la procédure d'appel d'offres restreint (articles 21, 61 à 63 du décret précédemment cité).

Critère

Critère Prix

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures. Prix révisables annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Pas d'avance pour les bons de commande relatifs à la maintenance préventive. Avance de 10 % sur les bons de commande relatifs à la maintenance curative. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Forme Juridique

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.En application de l'article 38. IV. du décret no 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales.

Situation Juridique

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerceRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature ou formulaire DC1 téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat ou équivalent, dûmentrempli, daté et signé.- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement.La signature électronique n'est exigée que pour le mandataire dans le cadre du DC1.Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner :- le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ;- le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;- les pièces prévues aux articles R. 1263-12 du code du travail et relatives aux travailleurs détachés, le cas échéant ;- les pièces prévues aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail et relatives aux travailleurs étrangers, le cas échéant ;- un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail ;- le certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries ;- un extrait K ou Kbis ou équivalent ;

Caractéristiques

Le marché concerne les prestations de service relatives au suivi, à l'exploitation technique et à la maintenance préventive et corrective (de niveau 1, 2, 3 et 4 selon la norme NF X 60-000) des infrastructures sur les emprises du ministère des Armées soutenues par l'USID TLN. Sont compris également des travaux ponctuels d'aménagements ou d'amélioration. Les périmètres techniques PT01 à PT13 ainsi que le périmètre géographique sont indiqués en annexe 2 du présent avis d'appel public à la concurrence, téléchargeable sur le site:https://www.marches-publics.gouv.fr, en indiquant le N° de la consultation (2018-ESIDTLN-0300). Conformément à l'article 38.VI du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité, obligation que certaines tâches essentielles soient effectuées par le titulaire ou l'un des membres du groupement : postes techniques PT 04, PT 05 (limité aux chambres froides), PT 06, PT 08, PT 12 et PT 13.Le marché comporte un montant minimum de 40 keuro(s) HT et sans montant maximum.

Conditions économiques et financières

Critères relatifs à la situation économique et financièred'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration du candidat ou formulaire DC2 téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent, dûment rempli et daté.- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Conditions techniques

Liste et description succincte des critères de sélection : Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - effectif moyen annuel détaillé,- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché,- liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Présentation de marchés se rapprochant de l'objet du contrat.- certificats de qualification exigés.En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.exigence de détention d'une qualification ou équivalent pour les candidats pour les postes techniques suivants :- Poste technique PT06 : Chauffage -Climatisation : Qualibat 551 - Maintenance installation thermique et Qualibat 552 - maintenance installation de climatisation.- Poste technique PT04 : Moyens de lutte contre l'incendie - Alarmes incendie - DEI - Désenfumage : Entreprise certifiée APSAD,- Poste technique PT07 : Portes, portails et barrières manuels et motorisés : Expérience demandée dans le domaine technique,- Poste technique PT08 : Chargé d'exploitation : Références adaptées de chargé d'exploitation.

Marchés ouverts pour MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON
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Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
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