Exploitation complémentaire de l'Enquête Déplacement Grand Territoire sur le département de la Haute-Savoie. Exploitation des données

Clôturé depuis 792 jours

Informations générales

Date de parution : 11/08/2017
Date de clôture : 19/09/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Exploitation complémentaire de l'Enquête Déplacement Grand Territoire sur le département de la Haute-Savoie. Exploitation des données

Critère

Valeur technique

Financement

Paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du Marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.Le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le cas échéant, l'intégralité des offres sera refusée.

Situation Juridique

- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1)- Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.- Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015

Caractéristiques

Exploitation complémentaire de l'Enquête Déplacement Grand Territoire sur le département de la Haute-Savoie. Exploitation des données

Conditions économiques et financières

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

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