Exécution ponctuelle de travaux d'entretien, de réparation et de rénovation des bâtiments intercommunaux

Clôturé depuis 949 jours

Informations générales

Date de parution : 16/03/2017
Date de clôture : 07/04/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Bâtiment |

Description du marché

Exécution ponctuelle de travaux d'entretien, de réparation et de rénovation des bâtiments intercommunaux

Critère

Prix

Cautionnement

Une retenue de garantie au taux de 5% est applicable pour toute commande / et ou OS supérieur à 50 000 euro HT. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande

Financement

fonds propres de la communauté d'agglomération. Mode de paiement : mandat administratif - virement bancaire. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Les prix sont fermes.

Forme Juridique

aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement

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