Evolution d'un moyen de mesures électromagnétiques

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Informations générales

Date de parution : 12/07/2017
Date de clôture : 08/09/2017
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Evolution d'un moyen de mesures électromagnétiquesContrat décomposé en 3 lots.Lot 1 : Fourniture d'un moyen de scan et d'équipements et réalisation de prestations associées,Lot 2 : Fourniture d'une sonde,Lot 3 : Fourniture perche télescopique.La procédure retenue pour la présente consultation est la procédure adaptée (MAPA) après publicité et mise en concurrence en application des articles 17 à 20 et 22 du décret no2016-361, avec négociation des offres.Le présent projet entre dans le champ d'application de l'article 6.3° de l'ordonnance no2015 -899 du 23/07/2016.Pour le lot 1 : il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commandes, en application des articles 70 à 72 du décret no2016-361.Pour les lots 2 et 3 : marchés ordinaires

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361.Le type et la forme de prix des prestations seront forfaitaires définitifs et révisables pour le lot 1 et forfaitaires définitifs pour les lots 2 et 3.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier decandidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurséconomiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupementconjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun desmembres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément auxdispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marchéou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC 1 et DC 2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatSi le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités,se reporter au paragraphe VI.3 'Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurséconomiques'.En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois ;Un certificat prouvant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales auprès du trésor public;Une attestation ('attestation de vigilance') 'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiementdes cotisations et contributions sociales' datant de moins de 6 mois émanant de l'organisme de protectionsociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions.Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe VI.3 'Informationscomplémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger'.

Caractéristiques

L'objet du présent marché est de faire l'acquisition des sous-systèmes nécessaires à l'amélioration du système MARCEL pour effectuer des essais sur des équipements qui sont destinés à être utilisés comme arme, munition ou matériel de guerre et matériels assimilés.

Conditions économiques et financières

Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire DC 2 précité.Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel du domaine d'activité faisantl'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités,se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".

Conditions techniques

Le candidat fournira :- Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.- Pour le lot 1 : ses références dans les domaines de la topographie et du scan.- Pour le lot 2 : ses références dans le domaine de la mesure électromagnétiques.- Pour le lot 3 : ses références dans le domaine de la fourniture demandée.

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