Evaluations de dossiers de candidatures scientifiques déposés dans le cadre de l'appel à projets " interdisciplinarité " lancé par amidex

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Informations générales

Date de parution : 01/03/2017
Date de clôture : 22/03/2017
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Evaluations de dossiers de candidatures scientifiques déposés dans le cadre de l'appel à projets " Interdisciplinarité " lancé par AMIDEX

Financement

-Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement / Programmes Investissements d'avenir.-Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-269 du 29/03/13 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. -Versement d'une avance dans les conditions prévues à l' article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et en l'absence de la renonciation expresse du titulaire.Forme, contenu et nature des prix : se reporter à l'article 9 du ccp.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché.

Situation Juridique

se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation

Caractéristiques

Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire.La description des prestations est dérite à l'article 6 du CCP.Valeur estimée hors TVA du marché (information non contractuelle) : 64 000 euro HT.

Conditions économiques et financières

se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation

Conditions techniques

se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation

Marchés ouverts pour Université d'Aix-Marseille
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