Evaluation des projets scientifiques déposés dans le cadre de l'appel à candidatures 'financement des contrats doctoraux'

Clôturé depuis 977 jours

Informations générales

Date de parution : 10/02/2017
Date de clôture : 13/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Evaluation des projets scientifiques déposés dans le cadre de l'appel à candidatures 'financement des contrats doctoraux'

Cautionnement

Aucune garantie financière n'est exigée

Financement

Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur ressources propres de la région (939-92-6574)

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Critères de sélection des candidatures : 1.capacités professionnelles 2.Capacités techniques 3.Capacités financières. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Caractéristiques

Le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 200000,00 Euros H.T.. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 mois à compter de la notification du contrat

Conditions économiques et financières

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2

Conditions techniques

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2

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