Evaluation des performances et l'optimisation de la collecte des déchets sur le territoire de la communauté d'agglomération cannes pays de lérins

Clôturé depuis 1002 jours

Informations générales

Date de parution : 16/01/2017
Date de clôture : 13/02/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

C.A.P.L.


CS50044, 06414 Cannes Cedex

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Description du marché

Evaluation des performances et l'optimisation de la collecte des déchets sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins

Financement

- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours ;- le taux des intérêts moratoires est celui en vigueur pendant l'exécution du marché ;- les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins au budget principal ;- le financement est sur fonds propres ;- Les prix du marché sont mixtes sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) et du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U.);- les prix de la tranche ferme du présent marché sont fermes. - les prix des tranches optionnelles sont actualisables.

Forme Juridique

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Conditions techniques

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