Évaluation des actions et diagnostic en vue de la définition du projet de renouvellement de la convention entre le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPH

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Informations générales

Date de parution : 13/06/2017
Date de clôture : 04/07/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Évaluation des actions et diagnostic en vue de la définition du projet de renouvellement de la convention entre le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) et le Département de la Loire

Critère

Valeur technique (notée sur 20 points)

Cautionnement

Sans objet.

Financement

- Délai de paiement : 30 jours.- Paiements partiels définitifs.

Forme Juridique

L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Situation Juridique

- Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.- La déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Caractéristiques

Évaluation des actions et diagnostic en vue de la définition du projet de renouvellement de la convention entre le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) et le Département de la Loire

Conditions économiques et financières

Informations à fournir dans la rubrique F du DC2.Chiffre d'affaires hors taxe du dernier exercice clos, uniquement, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public

Conditions techniques

Informations à fournir dans les rubriques E, G, et H du DC2.Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

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