Évaluation de l'OPAH en cours, un diagnostic préalable et une étude pré-opérationnelle en faveur de l'amélioration de l'habitat privé

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Informations générales

Date de parution : 01/08/2017
Date de clôture : 27/09/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Évaluation de l'OPAH en cours, un diagnostic préalable et une étude pré-opérationnelle en faveur de l'amélioration de l'habitat privé

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

Financement

Les prestations objet du marché, sont financées sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds propres et de subventions (Anah et Région PACA).En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros

Forme Juridique

En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur

Situation Juridique

-Lettre de candidature (qui n'a plus à être signée) (ou DC1)-Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandées par le pouvoir adjudicateur (DC2)-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret no2016-360 du 25 mars 2016) (ou DC1)

Caractéristiques

Le prix du marché du lot no2 comprend deux postes, à savoir :-Poste no1 : Ensemble des prestations définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières conclues à prix global et forfaitaire.-Poste no2 : Prestations de réunions supplémentaires exceptionnelles non prévues au phasage à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics; sans quantité minimum et avec un maximum de 3 réunions supplémentaires.Concernant le lot no1 " Évaluation de l'OPAH en cours ", il est précisé que les titulaires du marché no2012-81, " suivi et animation de la 2ème OPAH de la communauté d'agglomération ACCM ", ne pourront candidater à cette évaluation.

Conditions économiques et financières

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; (ou DC2)Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (article 48-II du décret no2016-360 du 25 mars 2016).

Conditions techniques

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou DC2) ;-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou DC2)-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (ou DC2)-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou DC2)

Marchés ouverts pour Communauté d'Agglomération ACCM
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Marchés ouverts dans l'activité Etude
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