Evaluation d'expérimentations territoriales financées par le FPSPP à destination des demandeurs d'emploi

Clôturé depuis 925 jours

Informations générales

Date de parution : 07/04/2017
Date de clôture : 02/05/2017
Localisation : 11 rue SCRIBE, 75009 Paris | Département : Paris (75)
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

FPSPP


11 RUE SCRIBE, 75009 Paris

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Description du marché

Evaluation d'expérimentations territoriales financées par le FPSPP à destination des demandeurs d'emploi

Critère

Valeur technique

Financement

Financement sur les ressources propres de l'acheteur. Pour chaque lot, l'exécution des prestations fait l'objet d'un paiement unique à la réception (au sens de l'article 12 du CCP) du ou des livrables concernés. Sur la base de l'avancement des prestations réalisées et validé par le FPSPP, le titulaire peut présenter à l'acheteur des demandes d'acompte. Délai de paiement de 30 jours.

Forme Juridique

En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire

Situation Juridique

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Caractéristiques

Evaluation d'expérimentations territoriales financées par le FPSPP à destination des demandeurs d'emploi

Conditions économiques et financières

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Conditions techniques

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