Études urbaines en matière d'habitat privé

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Informations générales

Date de parution : 18/01/2017
Date de clôture : 09/02/2017
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Études urbaines en matière d'habitat privé

Critère

Valeur technique au vue du mémoire technique

Financement

Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la CABM et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.

Situation Juridique

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 dans sa dernière version en date du 31/03/2016 ou forme libre), Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : Kbis de moins de 3 mois, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose

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