études techniques pour le projet d'amélioration de la desserte de saint-médard-en-jalles, le haillan, eysines et le taillan-médoc

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Informations générales

Date de parution : 30/05/2017
Date de clôture : 21/06/2017
Localisation : Bordeaux Métropole
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Études techniques pour l'accompagnement du maître d'ouvrage dans la procédure de concertation publique préalable du projet d'amélioration de la desserte des communes de Saint-Médard-en-Jalles, Le Haillan, Eysines et Le Taillan-Médoc par l'extension du réseau de tramway

Cautionnement

À l'issue de l'analyse technique, le pouvoir adjudicateur négociera avec les trois (3) candidats ayant remis les meilleures offres appropriées. Cependant, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché à une offre initiale sans recourir aux négociatio

Financement

Délai global de paiement de 30 joursRessources propres de Bordeaux Métropole

Forme Juridique

L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.Il est incontournable, pour assurer une bonne mise en concurrence, d'autoriser les offres présentées par des groupements d'entreprises. Toutefois, afin de garantir au pouvoir adjudicateur que les prestations seront menées à bonne fin et aux conditions de l'accord-cadre, il est nécessaire que le pouvoir adjudicateur se prémunisse d'une éventuelle défaillance d'un des partenaires du groupement.Le pouvoir adjudicateur demande donc qu'en cas de groupement celui-ci soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire (dans lequel le mandataire est engagé pour la totalité de l'accord-cadre, les autres cotraitants n'étant engagés que pour une partie des prestations).Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Mais ils ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataires d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de mandataires de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 - rubrique C1 et justificatif).

Caractéristiques

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :Maximum HT : 190 000 euro

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

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