études relatives à l'amélioration de l'habitat pour le centre-ville de la commune de la seyne-sur-mer

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Informations générales

Date de parution : 17/05/2017
Date de clôture : 22/06/2017
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Études relatives à l'amélioration de l'habitat pour le centre-ville de la commune de La Seyne-sur-Mer

Cautionnement

Pour chaque tranche, une avance de 5% du montant global et forfaitaire pourra être versée au titulaire du marché, sauf s'il y renonce expressément.

Financement

Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article 1er du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le paiement s'effectuera par mandat administratif par le biais de subventions et de ressources propres.

Forme Juridique

Pas de stipulations particulières. Toutefois, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Situation Juridique

1) La lettre de candidature (Modèle DC1 joint) ;En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation et à l'habilitation du mandataire (rubrique G). 2) Si le candidat ou un des membres du groupement est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;

Caractéristiques

Le marché public relatif à la présente consultation prendra effet à partir de la date d'accusé de réception de la notification. Le délai de réalisation de la tranche ferme est de six (6) mois effectifs sur une durée maximum de vingt-quatre (24) mois, à compter de la date de démarrage fixée dans un ordre de service.En effet, les six (6) mois de réalisation de l'étude seront suspendus par des ordres de service d'arrêt et de reprise, notamment afin de pouvoir prendre en compte des documents complémentaires transmis dans le cadre d'études extérieures mais nécessaires à la finalisation de l'étude pré-opérationnelle d'OPAH.Le cas échéant, le délai de réalisation de la tranche optionnelle est de quatre (4) mois effectifs sur une durée maximum de vingt-quatre (24) mois, à compter de la date de démarrage fixée dans un ordre de service.En effet, les quatre (4) mois de réalisation de l'étude seront suspendus par des ordres de service d'arrêt et de reprise, notamment afin de pouvoir prendre en compte des documents complémentaires transmis dans le cadre d'études extérieures mais nécessaires à la finalisation de l'étude pré-opérationnelle d'OPAH.

Conditions économiques et financières

3) La déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;

Conditions techniques

4) Les principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est attendu des références de prestations de complexité équivalente à l'objet de la présente consultation. Chaque candidat indiquera notamment, s'il en dispose, ses références dans le domaine de la restructuration urbaine et sur l'intervention des quartiers anciens dégradés. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des prestations pertinentes fournies il y a plus de trois ans seront prises en compte également ;5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur effectif moyen annuel depuis leur création ;6) Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;

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