Etudes prospectives sur les évolutions des modes de vie, l'école de demain et l'innovation

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Informations générales

Date de parution : 29/12/2017
Date de clôture : 24/01/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Etudes prospectives sur les évolutions des modes de vie, l'école de demain et l'innovation

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Une avance sera versée au titulaire, sauf renoncement. Une garantie à première demande est demandée. La retenue de garantie est fixée à 5% du montant initial TTC du marché.

Financement

Financement du marché sur le budget de la Commune de Noisy-le-Grand. Le paiement de chaque facture interviendra dans un délai de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans le délai indiqué fait courir des intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne, majoré de 8 points. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.

Forme Juridique

Non imposée.

Situation Juridique

1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat; 2) le formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent; 3) le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent; 4) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 5) unedéclaration sur l'honneur, conformément à l'article 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ; 6) conformément à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.

Caractéristiques

Etudes prospectives sur les évolutions des modes de vie, l'école de demain et l'innovation

Conditions économiques et financières

Chiffre d'affaires global (H.T.) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Conditions techniques

1) La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pourchacune des trois dernières années 3) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 4) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
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