Etudes préliminaires approfondies en vue du passage en voie unique de la ligne A du Tramway d'Orléans sur le Pont George V

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Informations générales

Date de parution : 24/10/2017
Date de clôture : 24/11/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Etudes préliminaires approfondies en vue du passage en voie unique de la ligne A du Tramway d'Orléans sur le Pont George V

Critère

Qualité technique appréciée au regard du mémoire technique décomposée de la manière suivante :-Sous-critère 1 : Proposition méthodologique et organisationnelle appréciée au regard du point A (Sous-pondération : 40 %)-Sous-critère 2 : Moyens humains et compétences appréciés au regard du point B (Sous-pondération : 20 %)-Sous-critère 3 : Qualité des rendus appréciée au regard du point C (Sous-pondération : 10%)

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité à la fois de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupement(s), conformément à l'article 45-V-1 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics

Situation Juridique

Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Caractéristiques

Marché fractionné en tranches :Tranche ferme : études préliminaires approfondies

Conditions économiques et financières

-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,-Des déclarations appropriées de banques ou la preuve d'une assurance des risques professionnels.

Conditions techniques

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

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