Etudes préalables à la réalisation d'une ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) entre Grenoble et Meylan

Clôturé depuis 760 jours

Informations générales

Date de parution : 20/09/2017
Date de clôture : 20/10/2017
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Etudes préalables à la réalisation d'une ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) entre Grenoble et Meylan

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance ou à défaut une caution personnelle et solidaire

Financement

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget du SMTC

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Toutefois un mandataire doit etre désigné

Situation Juridique

Lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (au sein du DC1 ou forme libre) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Caractéristiques

La tranche ferme est composée de 5 phases : phase 1 (situation initiale / contexte du projet) ; phase 2 (étude du projet de référence et des variantes de tracés) ; phase 3 (comparaison des scénarios) ; phase 4 (mise au point du projet de BHNS retenu) ; phase 5 (programme des études)

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Etude
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.