Etudes nécessaires à la constitution d'un dossier de ZAC à LOON-PLAGE

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Informations générales

Date de parution : 19/07/2017
Date de clôture : 29/08/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Etudes nécessaires à la constitution d'un dossier de ZAC à Loon-Plage

Critère

Valeur technique de l'offre est jugée au regard du mémoire technique

Financement

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours.La dépense est financée sur fonds propres de la communauté urbaine complétés le cas échéant par des subventions perçues par elle.

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Situation Juridique

- Pouvoir ou habilitation du ou des signataires- DC1 (lettre de candidature)- DC2 (déclaration du candidat)- Attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature

Caractéristiques

Etudes nécessaires à la constitution d'un dossier de ZAC à Loon-Plage

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
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