ETUDES GEOTECHNIQUES POUR LE RENFORCEMENT DES APPUIS DE L'ANCIEN PONT CFR DE L'ETANG DU GOL DE SAINT-LOUIS

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Informations générales

Date de parution : 14/12/2017
Date de clôture : 25/01/2018
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

C.I.V.I.S.


29 route de l'entre-deux pierrefonds, 97410 Saint-pierre

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Description du marché

ETUDES GEOTECHNIQUES POUR LE RENFORCEMENT DES APPUIS DE L'ANCIEN PONT CFR DE L'ETANG DU GOL DE SAINT-LOUIS.

Critère

1. Prix jugé sur le montant total HT du DQE

Cautionnement

Aucun cautionnement n'est exigé dans le cadre de cette consultation.Le candidat devra fournir une attestation d'assurance de responsabilité professionnelle en cours de validité, couvrant l'étendue des prestations du marché.

Financement

Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions.Le règlement s'effectuera par mandat et virement administratif.

Forme Juridique

Aucune forme juridique n'est exigée à ce stade de la consultation. Néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Situation Juridique

Le candidat devra fournir pour sa candidature :-Une lettre d'intention de soumissionner ou le formulaire DC1. En cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisera la composition du groupement et l'habilitation conférée au mandataire par ses cotraitants ;-Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises ;-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- Une copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre ;- Une copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN ;

Caractéristiques

Conformément à la norme NF P94-500 de novembre 2013, les missions géotechniques attendues sont les suivantes :- Une étude géotechnique de conception G2 :o En phase Projeto En phase DCE / ACT- Une étude géotechnique de réalisation G4 :o Supervision de l'étude géotechnique d'exécutiono Supervision du suivi géotechnique d'exécution- Un diagnostic géotechnique G5

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé pu public. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;-Déclaration indiquant les moyens matériels et l'outillage dont dispose le candidat ;- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle d'accord-cadre ;

Marchés ouverts pour C.I.V.I.S.
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