Études et accompagnement en vue de la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la Ville de Brunoy

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Informations générales

Date de parution : 09/05/2017
Date de clôture : 06/06/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Mairie de Brunoy


Place de la Mairie, Monsieur Maire, 91805 Brunoy

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Description du marché

Études et accompagnement en vue de la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la Ville de Brunoy

Critère

Valeur technique de l'offre, décomposée en sous-critères décrits dans le règlement de la consultation

Cautionnement

Garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance

Financement

Paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception du décompte en mairie. Prestations financées par les ressources propres de la collectivité

Forme Juridique

Le marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement

Situation Juridique

DC1 ou lettre de candidature : déclarations sur l'honneur (article 48-I, 1° du décret 2016-360) : de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 ; d'être en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés). Le cas échéant, désignation du mandataire du groupement

Caractéristiques

Études et accompagnement en vue de la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la Ville de Brunoy

Conditions économiques et financières

DC2 (rubrique E) ou chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations de la consultation (réalisés au cours des 3 derniers exercices). Le cas échéant, capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature. Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui : produire les documents exigés ci-dessus, et apporter la preuve, qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit des opérateurs économiques concernés). Si le candidat produit un DUME (en français) en lieu et place des documents listés, la version électronique n'est pas acceptée

Conditions techniques

DC2 (rubrique F) ou principales références de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires et/ou qualifications professionnelles. Moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires. Effectifs moyens annuels et personnel d'encadrement (3 dernières années). Le cas échéant, capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature. Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui : produire les documents exigés ci-dessus, et apporter la preuve, qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit des opérateurs économiques concernés). Si le candidat produit un DUME (en français) en lieu et place des documents listés, la version électronique n'est pas acceptée

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