Etudes de sureté et sécurité sur les espaces publics

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Informations générales

Date de parution : 11/12/2017
Date de clôture : 12/01/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Etudes de sureté et sécurité sur les espaces publics

Cautionnement

Néant

Financement

Virement administratif - Délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement - Ordonnateur : Maire de la Ville de Reims - Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Comptable du Trésor de Reims Municipale - L'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50000 euros HT dans les conditions fixées à l'article 110 du décret du 25 mars 2016 sur les marchés Publics. - Le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante

Situation Juridique

Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Caractéristiques

Le marché court à compter de sa date de notification, pour une durée globale estimée à 24 mois.La durée d'exécution des prestations est fixée à 3 mois , et débutera à la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage notifié au titulaire

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

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