Etudes de structure dans le cadre de la création d'une médiathèque annexe dans les anciens locaux de la Sécurité Sociale à Neuilly-sur-Seine

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Informations générales

Date de parution : 23/01/2017
Date de clôture : 16/02/2017
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Etudes de structure dans le cadre de la création d'une médiathèque annexe dans les anciens locaux de la Sécurité Sociale à Neuilly-sur-Seine

Cautionnement

Aucune retenue de garantie n'est prévue. Avance prévue au contrat

Financement

Financement sur le budget communal de la Ville de Neuilly-Sur-Seine - paiement direct - prix forfaitaire et unitaires. Périodicité des paiements dans les conditions du contrat.

Forme Juridique

Aucune forme imposée.

Situation Juridique

Le présent marché s'inscrit dans la démarche spécifique du dispositif 'Marché public simplifié' (Mps) concernant la présentation des candidatures (les conditions sont précisées dans le règlement de la consultation et le cahier des charges). Ce dispositif permet de réduire les pièces à fournir au titre de la candidature en renseignant son numéro de Siret.Dans le cas où le candidat envoie une réponse papier ou une réponse électronique sans expérimenter le formulaire 'MPS' (Marché Public Simplifié), il devra fournir le formulaire 'Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-dc1', dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre. Le candidat n'est pas obligé de dater et de signer le DC1 ou la même information sur papier libre, tout comme les candidats répondant avec le dispositif du " marché public simplifié " (MPS). La signature de ce document sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui ne sera exigée que du seul candidat attributaire ;Le candidat devra fournir tout document (délégation de signature, extrait K-Bis) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés, le cas échéant ;Précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché.

Caractéristiques

La mise en concurrence donnera lieu à un marché traité à forme et prix mixte.La partie du marché traitée en accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, s'effectuera dans les limites financières suivantes sur la durée totale du marché :- Montant minimum : sans- Montant maximum : 5 000 euros HT

Conditions économiques et financières

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement sera(ont) invité à produire la Dc2 renseignée en rubrique D en précisant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. Si le candidat ne se sert pas de la Dc2, il pourra également produire ces informations sur papier libre. Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Conditions techniques

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

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