Etudes de faisabilité et élaboration de l'avant projet permettant d'arreter le programme pour l'Aménagement des voiries principales du secteur Centre Nord de la Ville de Chambéry. Chamb

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Informations générales

Date de parution : 20/03/2017
Date de clôture : 20/04/2017
Localisation : Chambéry, 73000 Chambéry | Département : Savoie (73)
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Etudes de faisabilité et élaboration de l'avant projet permettant d'arreter le programme pour l'Aménagement des voiries principales du secteur Centre Nord de la Ville de Chambéry

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance

Financement

Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la Collectivité (section investissement), cofinancement de la Communauté d'Agglomération Chambéry Métropole Coeur des Bauges

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire DC1 version du 31 Mars 2016 ou DUME); Lettre de candidature qui n'a plus à etre signée - désignation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 version du 31 Mars 2016 ou DUME) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel

Caractéristiques

Tranche Ferme : Etudes de faisabilité et élaboration avant projet

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou formulaire DC2 version du 31 Mars 2016 ou DUME)

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats ont la possibilité d'apporter des éléments de preuve relatifs à des services pertinents relatifs au marché fournis il y a plus de 3 ans. Ces éléments de preuve seront alors pris en compte. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat. Les Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

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