études de circulation

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Informations générales

Date de parution : 23/03/2017
Date de clôture : 19/04/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Études de circulation

Critère

Valeur technique, appréciée sur la base de la note méthodologique selon les 2 sous-critères suivants : -Qualification des membres de l'équipe dédiée à la mission sur la base des CV fournis = 20 points -Présentation de réalisation de missions identiques avec prise en compte des enjeux urbains = 20 points

Financement

Les prestations seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget principal de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 121 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessusIl est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.- En qualité de membres de plusieurs groupements.Il est donc interdit de cumuler les deux qualités.

Situation Juridique

Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique de Marché Européen) ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sur le site https ://www.achats-limousin.com/. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Nota 1 : l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il est nécessaire de télécharger les nouveaux formulaires DC1 et DC2 en date du 26/10/16.Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : (le cas échéant le DC1 complété)- Lettre de candidature ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; (à communiquer le cas échéant en sus du DC1)- Attestations sociales et fiscalesL'attention des candidats est attirée sur le fait que dans l'un ou l'autre des cas, les candidats devront, à minima, fournir une lettre de candidature (DC1) et un document mentionnant qu'ils ont déjà remis un dossier de candidature à la collectivité, avec précision du titre du marché.

Conditions économiques et financières

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernantles fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Conditions techniques

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Liste des principales fournitures ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique La fiche de renseignements " référents négociation ", complétée, datée et signée

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
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