Etudes d'ingénierie

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Informations générales

Date de parution : 14/09/2017
Date de clôture : 10/10/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Ville de Massy


1 avenue du Général de Gaulle, 91300 Massy

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Description du marché

Etudes d'ingénierie

Cautionnement

Aucune garantie ni cautionnement ne sont prévus.

Financement

le présent accord-cadre est passé à prix unitaires. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il sera fait application des dispositions du décret nº2013-269 du 29 mars 2013. Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum conformément au décret précité. Les prestations seront financées par les ressources propres de la Ville.

Forme Juridique

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre, mais envisage la possibilité après attribution d'imposer la transformation du groupement conjoint en groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Situation Juridique

Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) , disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Conditions économiques et financières

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Rib (iban)

Conditions techniques

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

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