étude urbaine pour la programmation / conception du nouveau programme de renouvellement urbain sur le quartier du val de l'aurence

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Informations générales

Date de parution : 07/06/2017
Date de clôture : 12/07/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Étude Urbaine pour la programmation / Conception du nouveau programme de renouvellement urbain sur le Quartier du Val de l'Aurence

Critère

Qualité et pertinence de l'équipe dédiée à la mission sur la base de la présentation et l'organisation de l'équipe et faisant l'objet de sous-critères notés de la façon suivante :  Sous-critère A : Etendue et niveaux de compétences déployées pour la réalisation de l'étude sur 20 pts  Sous-critère B : Qualité et adéquation des références sur 10 pts  Sous-critère C : Organisation de l'équipe pour réaliser l'étude sur 15 pts

Financement

Les prestations seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du ou C.C.A.P. et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 121 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no 2013-269 du29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements.Il est donc interdit de cumuler les deux qualités.Cependant, le mandataire devra pouvoir justifier de références comparables dans la programmation et le montage d'opération d'aménagement et/ou en renouvellement urbain d'un quartier prioritaire. Des compétences additionnelles et choisies par le mandataire pourront être mobilisées pour apporter une plus-value significative à l'étude, comme par exemple : thermicien, environnement, paysagiste, déplacements, énergie, bureau d'étude spécialiste en marché de l'immobilier, etc.Des sous-traitants déclarés préalablement et acceptés par la maîtrise d'ouvrage pourront, si besoin est, accompagner le prestataire par leur expertise sur des thématiques particulières.En cas de groupement, dès la remise des offres, un chef de projet unique au sein du bureau d'étude mandataire devra avoir été désigné et sera responsable de la circulation des informations entre le maître d'ouvrage et les différents bureaux et gestionnaires de l'ensemble du dossier.L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

Situation Juridique

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : (le cas échéant le DC1 complété)Lettre de candidature ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; (à communiquer le cas échéant en sus du DC1)Les attestations fiscales et sociales à jours.

Conditions économiques et financières

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernantles fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Conditions techniques

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

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