Etude urbaine de reconversion du site de l'école agroparistech

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Informations générales

Date de parution : 27/02/2017
Date de clôture : 28/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Ville de Massy


1 avenue du Général de Gaulle, 91300 Massy

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Description du marché

Etude urbaine de reconversion du site de l'école AgroParisTech

Cautionnement

Aucun cautionnement ni retenue de garantie ne sont prévus. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire

Financement

Les prix sont forfaitaires.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.Il sera fait application des dispositions du décret nº2013-269 du 29 mars 2013.Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum conformément au décret précité.Les prestations seront financées par les ressources propres de la Ville.Ordonnateur : Monsieur le Maire de Massy.Comptable assignataire : Madame le Trésorier Principal de Massy.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Les candidats indiqueront le nom et la qualification des personnes composant l'équipe mise en place pour le projet.L'équipe devra présenter des compétences en architecture, urbanisme, programmation, paysage, VRD, économie.

Situation Juridique

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; IBAN (souhaité).

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

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