Etude sur le retrait du syndicat mixte du MIN d'Agen-Boé

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Informations générales

Date de parution : 04/04/2017
Date de clôture : 25/04/2017
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

MISSION D'ACCOMPAGNEMENT ET CONSEIL JURIDIQUE, COMPTABLE, PATRIMONIAL ET FISCAL DANS UNE PROCEDURE DE RETRAIT DU SYNDICAT MIXTE DU MIN D'AGEN-BOE

Critère

Valeur technique jugée au regard du mémoire technique

Cautionnement

Pas de caution, ni de garantie exigée

Financement

Le financement est assuré sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur.Règlement à 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme Juridique

Conformément à l'article 45 du décret du 25 mars relatif aux marchés publics, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.Lors de l'attribution du marché, l'éventuel groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.Les candidats doivent respecter la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Caractéristiques

Le présent marché est ordinaire, il ne comprend ni tranche, ni lot.Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles 27 et 30 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le montant maximum du marché est de 25000 euro(s) HT.

Marchés ouverts pour DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
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Marchés ouverts dans l'activité Etude
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