ETUDE SUR LE POTENTIEL DE LA PLAINE AGRICOLE OCCIDENTALE DE LA FARLEDE (ENTRE LE REGANAS ET LE LAMBERT) COMME ZONE D'EXPANSION DE CRUE (FAUNE/FLORE/FAISABILITE/FONCIER)

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Informations générales

Date de parution : 17/01/2017
Date de clôture : 10/02/2017
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

SIVU AMENAGEMENT BASSIN EYGOUTIER


HOTEL DE VILLE , 83957 LA GARDE

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Description du marché

ETUDE SUR LE POTENTIEL DE LA PLAINE AGRICOLE OCCIDENTALE DE LA FARLEDE (ENTRE LE REGANAS ET LE LAMBERT) COMME ZONE D'EXPANSION DE CRUE (FAUNE/FLORE/FAISABILITE/FONCIER)

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée selon le mémoire justificatif

Financement

Les personnes publiques sont soumises à l'application du décret no2013-269 en date du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Le délai global de paiement est de 30 jours pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après " service fait ".Le financement est assuré par les ressources budgétaires propres du budget du Syndicat.Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.

Forme Juridique

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprise.En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur public est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Aussi, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur public tel qu'il est indiqué ci-dessus.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics).Les co-traitants peuvent se présenter dans plusieurs groupements.

Caractéristiques

Le marché est passé pour une durée allant du jour de sa notification à la fin de la mission confiée étant entendu que :Le délai global d'exécution ne devra pas dépasser 12 mois (périodes de validation de chaque phase incluses - cf. article 4.1 ci-après).

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