Etude sur la valorisation de l'eau brute sur le territoire d'Est Ensemble

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Informations générales

Date de parution : 12/06/2017
Date de clôture : 13/07/2017
Localisation : Territoire d'EST ENSEMBLE
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Est Ensemble


100 avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville cedex

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Description du marché

Etude sur la valorisation de l'eau brute sur le territoire d'Est Ensemble

Critère

Valeur technique

Financement

Financement à hauteur de 50% sur les fonds propres de l'Etablissement public territorial Est Ensemble et éventuellement complété par une subvention à hauteur de 50% par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.Modalités de paiement : application du CCAP et du CCAG-PIDélai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement

Forme Juridique

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre) dûment complétée, datée et signée par les personnes habilitées à engager l'entreprise.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerDocuments relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Caractéristiques

Etude sur la valorisation de l'eau brute sur le territoire d'Est Ensemble

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles(DC2 - imprimé dernière version ou forme libre).

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

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