Etude sur la tarification du service de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

Clôturé depuis 926 jours

Informations générales

Date de parution : 10/04/2017
Date de clôture : 10/05/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Etude sur la tarification du service de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance

Financement

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Ferme. Avance 5% accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes selon C.C.A.G.-P.I. Délai global de paiement 30 jours. Financement des prestations assuré par le budget du Grand Belfort Communauté d'Agglomération

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Caractéristiques

Etude sur la tarification du service de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

Marchés ouverts pour Cté de l'Agglomération Belfortaine
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