ETUDE SUR LA MISE EN OEUVRE D'UN SYSTEME D'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE MUTUALISE

Clôturé depuis 946 jours

Informations générales

Date de parution : 29/03/2017
Date de clôture : 20/04/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

ETUDE SUR LA MISE EN OEUVRE D'UN SYSTEME D'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE MUTUALISE

Cautionnement

NEANT

Financement

Crédits votés - Paiement par mandat administratif

Forme Juridique

Conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement, chaque membre du groupement devra OBLIGATOIREMENT produire les justificatifs mentionnés aux articles 48 à 54 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter

Caractéristiques

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification par courrier recommandé avec AR.Date prévisionnelle et non contractuelle de fin d'exécution souhaitée : fin septembre 2017

Marchés ouverts pour Conseil Général d'Indre et Loire
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