Etude sur la création de nouvelles zones d'activités sur les secteurs de Mérignac, Nercillac et St Laurent de Cognac

Clôturé depuis 729 jours

Informations générales

Date de parution : 20/10/2017
Date de clôture : 20/11/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Grand Cognac


50, avenue Paul Firino-Martell, CS10216, 16111 Cognac

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Description du marché

Etude sur la création de nouvelles zones d'activités sur les secteurs de Mérignac, Nercillac et St Laurent de Cognac

Cautionnement

Une avance est accordée au titulaire,lorsque le montant initial est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Pas de retenue de garantie

Financement

Les prestations seront financées en totalité sur les fonds propres de la collectivité.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception dela facture.Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compteindiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement

Forme Juridique

La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas degroupement conjoint, le mandataire sera solidaire

Caractéristiques

Marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour les prestations principales et à prix unitaires pour les prestations complémentairesAccord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande et montant maxi à ne pas dépasser pour les prestations complémentaires. Montant maxi à ne pas dépasser pendant la durée de l'étude : 10 000 euros HT

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