Etude sur l'emploi en flandre occidentale dans une métropole transfrontalière

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Informations générales

Date de parution : 19/10/2017
Date de clôture : 09/11/2017
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Etude sur l'emploi en flandre occidentale dans une métropole transfrontalière

Financement

Le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de lacomptabilité publique et du décret no 2013-269 du 29/03/2013. Les sommes dues en exécution duprésent marché font l'objet d'un paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de lademande de paiement, sauf dans l'hypothèse où l'exécution des prestations est postérieure à cette date ; dans ce cas,c'est la date d'exécution des prestations qui constitue le point de départ du délai.

Forme Juridique

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pasimposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres dugroupement pour ses obligations contractuelles conformément à l'article 45 III du Décret no2016-360 du25/03/2016. le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité decandidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v duDécret no2016-360 du 25/03/2016.

Caractéristiques

Les délais d'exécution des rendus sont précisés dans le dossier de consultation des entreprises.

Marchés ouverts pour Métropole Européenne de Lille
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