Etude stratégique d'opportunités - Développement de la méthanisation sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille - Accord cadre à bons de commande mono attributaire.

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Informations générales

Date de parution : 18/12/2017
Date de clôture : 22/01/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Etude stratégique d'opportunités - Développement de la méthanisation sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille - Accord cadre à bons de commande mono attributaire.

Critère

Valeur technique jugée en fonction de la note méthodologique

Cautionnement

Pas de retenue de garantie

Financement

Les dépenses relatives au marché seront financées par le budget de la métropole européenne de lille.Les prix sont révisables.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.Le délai global de paiement est de 30 jours.Sauf renoncement du titulaire porté au marché, une avance de 5% est accordée au titulaire dans les conditions reprises au marché.

Forme Juridique

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement solidaire ou conjoint. En application de l'article 45-V du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Situation Juridique

Formulaire MPS rempli et complété à l'aide du no SIRET Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) et, le cas échéant, les lots sur lesquels il candidate (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1)Déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

Caractéristiques

Les quantités figurent au détail estimatif à titre indicatif (non contractuel)Montant minimum : 25 000 euro(s) H.TMontant maximum : 150 000 euro(s) H.T

Conditions économiques et financières

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Conditions techniques

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

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