Etude relative à l'identification des équipes de recherche mobilisables par la phytopharmacovigilance (PPV) en santé humaine: surveillance des impacts et des expositions.

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Informations générales

Date de parution : 07/09/2017
Date de clôture : 04/10/2017
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Etude relative à l'identification des équipes de recherche mobilisables par la phytopharmacovigilance (PPV) en santé humaine: surveillance des impacts et des expositions.

Critère

Valeur technique (détail des sous-critères décrits dans le RC)

Financement

Sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement sous réserve que les prestations aient été admises. Prix forfaitaires. Financement sur budget propre.

Situation Juridique

Documents à fournir dans le dossier de candidature :Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;Le candidat peut produire, s'il le désire, les documents et certificats visés à l'annexe 1 du règlement de consultation;La lettre de candidature " imprimé DC1" avec, en cas de groupement, mention du mandataire et des membres du groupement.

Caractéristiques

Montant maximum du marché fixé à 89 999 euro(s)HT.

Conditions économiques et financières

Renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières (ou imprimé DC2 et ses annexes) :Capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir si déjà renseigné dans la fiche MPS).

Conditions techniques

Moyens du candidat : équipements et effectif de la société en mentionnant la répartition par qualification (moyens complémentaires autres que ceux mentionnés dans la fiche MPS).Présentation d'une liste des principaux services représentatifs de la prestation objet de la consultation effectués au cours des trois dernières années en indiquant leur montant ou volume, leur date, leur destinataire.Qualification : si l'entreprise en possède, fournir tout certificat de qualification professionnelle adapté à l'objetde la consultation ou tout moyen de preuve équivalent.Démarche qualité, en faveur de l'environnement et sociale : si l'entreprise en possède, fournir tout certificatétabli par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent.

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