Etude,prospective,stratégique et opérationnelle pour la définition d'un schéma d'aménagement et de développement de la ville de raismes

Clôturé depuis 812 jours

Informations générales

Date de parution : 13/07/2017
Date de clôture : 01/09/2017
Localisation : territoire communal, 59590 Raismes | Département : Nord (59)
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

etude,prospective,stratégique et opérationnelle pour la définition d'un schéma d'aménagement et de développement de la Ville de Raismes

Cautionnement

néant

Financement

paiement à 30 jours budget communal

Forme Juridique

Les candidats pourront se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire étant solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois :en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

voir règlement de consultation/ article 4

Conditions économiques et financières

voir règlement de consultation/ article 4

Conditions techniques

voir règlement de consultation/ article 4

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
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