Etude prévisionnelle sur la démographie scolaire à montpellier

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Informations générales

Date de parution : 05/07/2017
Date de clôture : 28/07/2017
Localisation : Montpellier
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Etude prévisionnelle sur la démographie scolaire à Montpellier

Cautionnement

possibilité d'une avance contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Pas de caution personnelle et solidaire. Possibilité de cession et nantissement de créances résultant du marché.

Financement

les modalités de paiement sont réglementées par les articles 109 à 132 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 et règles de la comptabilité publique et soumises aux dispositions du C.C.A.G. de prestations intellectuelles.Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Modalités de financement : Les prestations objet du présent marché sont financées sur ressources propres, budget de la Ville.

Forme Juridique

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes.Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation, ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements tels que prévus à l'article 48-I-1° du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :-Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (DC1)

Caractéristiques

Cf bloc 5 relatif à l'accord cadre 'Fréquence et valeur des marchés à attribuer '.

Conditions économiques et financières

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Les renseignements ci-dessus seront remis dans le cadre du DC2.

Conditions techniques

Les renseignements concernant les Capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;Les renseignements ci-dessus seront remis dans le cadre du DC2.

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