Etude préalable sous la forme d'un diagnostic social, technique et financier sur trois copropriétés, les caravelles, l'azuréenne et la concorde sur le quartier de la frayère

Clôturé depuis 1023 jours

Informations générales

Date de parution : 12/01/2017
Date de clôture : 02/02/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

C.A.P.L.


CS50044, 06414 Cannes Cedex

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Description du marché

Etude préalable sous la forme d'un diagnostic social, technique et financier sur trois copropriétés, les caravelles, l'azuréenne et la concorde sur le quartier de la Frayère

Financement

- le règlement des dépenses se fera par virement administratif ;- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours ;- le taux des intérêts moratoires est celui en vigueur pendant l'exécution du marché ;- les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes de la Communautéd'agglomération Cannes Pays de Lérins au budget principal ;- le financement est sur fonds propres ;- les prix sont forfaitaires et appliqués à l'intégralité du marché, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées;- le prix du présent marché est ferme et non révisable.

Forme Juridique

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