Étude préalable au transfert de la compétence eau potable à ECLA

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Informations générales

Date de parution : 15/09/2017
Date de clôture : 16/10/2017
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Étude préalable au transfert de la compétence eau potable à ECLA

Critère

Prix des prestations

Financement

Budget principal - Section d'investissement - Fonds propres et subvention escomptée de l'agence de l'Eau.

Forme Juridique

Groupement conjoint avec mandataire solidaire

Caractéristiques

L'étude comporte 1 tranche ferme Caractéristiques et contenu de l'étude et 1 tranche optionnelle 1 Accompagnement dans la mise en oeuvre du transfert. La tranche ferme est scindée en 3 phases :Phase 1 État des lieux et diagnostic des services.Phase 2 Analyse de la situation des services au regard de l'objectif commun de service attendu et mise à niveau des services.Phase 3 Prospective du transfert de compétence.Délai d'exécution : 9 mois pour la tranche ferme - 24 mois pour la tranche optionnelle 1.Possibilité de nouveau marché pour prestations similaires.

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