Étude préalable au transfert de la compétence eau potable à ECLA

Clôturé depuis 760 jours

Informations générales

Date de parution : 15/09/2017
Date de clôture : 16/10/2017
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Étude préalable au transfert de la compétence eau potable à ECLA

Critère

Prix des prestations

Financement

Budget principal - Section d'investissement - Fonds propres et subvention escomptée de l'agence de l'Eau.

Forme Juridique

Groupement conjoint avec mandataire solidaire

Caractéristiques

L'étude comporte 1 tranche ferme Caractéristiques et contenu de l'étude et 1 tranche optionnelle 1 Accompagnement dans la mise en oeuvre du transfert. La tranche ferme est scindée en 3 phases :Phase 1 État des lieux et diagnostic des services.Phase 2 Analyse de la situation des services au regard de l'objectif commun de service attendu et mise à niveau des services.Phase 3 Prospective du transfert de compétence.Délai d'exécution : 9 mois pour la tranche ferme - 24 mois pour la tranche optionnelle 1.Possibilité de nouveau marché pour prestations similaires.

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Etude
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.