ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DE COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT

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Informations générales

Date de parution : 20/01/2017
Date de clôture : 14/02/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DE COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Cautionnement

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie, ni demandé de cautionnement au titulaire du marché

Financement

Financement sur les fonds propres de la collectivité.Les sommes dues au titulaire du marché seront payées par mandat administratif.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.Les intérêts moratoires sont versés en cas de dépassement du délai global de paiement.

Forme Juridique

Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Caractéristiques

L'étude a pour objectif, pour l'agglomération, de définir une stratégie globale permettant une gestion optimale de la ressource en eau et la gestion de l'assainissement (EP et EU), des infrastructures existantes et à venir, et plus précisément :-dresser un état des lieux administratif et juridique-De définir les contours de la compétence assainissement en intégrant notamment les obligations réglementaires en termes de gestion des eaux pluviales.-De faire le point sur toutes les obligations réglementaires des compétences eau potable et assainissement-De lister les problématiques de fonctionnement administratif (contact abonnés, astreintes, gestion comptable?etc) et proposer des pistes d'amélioration-dresser un état des lieux technique-de compléter l'état des lieux des ouvrages et du réseau du service public d'eau potable et d'assainissement par l'analyse des données existantes, le recueil de données manquantes, l'analyse de la production, de la consommation et du fonctionnement du service d'eau potable (production, distribution, importation et exportation d'eau) en y intégrant les études précédemment réalisées (schémas directeurs des communes et des syndicats), l'analyse de la collecte, du transport et du traitement des eaux usées en y intégrant les études précédemment réalisées (schémas directeurs des communes et des syndicats).La majeure partie des données sera transmise au bureau d'étude.-D'établir un diagnostic de l'état actuel des ouvrages, des réseaux et de la sécurité sanitaire de l'eau potable sur chaque secteur de production et de distribution de l'agglomération, d'analyser et de hiérarchiser les risques sanitaires,-dresser un état des lieux financier-De faire un état des lieux des différentes structures de prix de l'eau et assainissement et de proposer un système futur-De faire un état des lieux des systèmes de facturation et de proposer un système futur

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