Etude préalable à la prise de compétence Gestion des Milieux Aquatiques et à la Prévention des Inondations (GEMAPI) sur le territoire du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Val de Lorraine.

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Informations générales

Date de parution : 05/05/2017
Date de clôture : 09/06/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Etude préalable à la prise de compétence relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et à la Prévention des Inondations (GEMAPI) sur le territoire du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Val de Lorraine

Financement

Le paiement sera effectué selon le délai maximal de trente jours à compter de la date de réception des factures.

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement d'entreprises conjointe avec mandataire solidaire tel que défini par l'article 45 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.

Situation Juridique

A-Les renseignements concernant la situation juridique de la société tels que prévus aux article 48 et 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 :-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail.

Caractéristiques

Etude préalable à la prise de compétence relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et à la Prévention des Inondations (GEMAPI) sur le territoire du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Val de Lorraine

Conditions économiques et financières

B-Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus l'article 51 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

C-Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 50 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature .-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

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